1. DROIT DE RÉTRACTATION (Union Européenne)

1.1 Principe et durée

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour).

1.2 Début du délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après :

- Pour les biens physiques livrés en une seule fois : le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier bien

- Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément : le jour de réception du dernier bien

- Pour les biens livrés par lots ou pièces successifs : le jour de réception du dernier lot ou de la dernière pièce

**Exemple :** Si vous recevez votre colis le 1er janvier, vous avez jusqu'au 15 janvier (minuit) pour nous notifier votre rétractation.

1.3 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par **une déclaration dénuée d'ambiguïté**.

**Moyens acceptés :**
- **Email :** info@cosplaycart.fr (recommandé)
- **Courrier postal :** à l'adresse fournie sur demande
- **Formulaire en ligne
- **Ou toute autre déclaration écrite claire** exprimant votre volonté de vous rétracter

**Utilisation du formulaire type :**
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible en Section 10 ci-dessous (conforme au modèle de l'Annexe I(B) de la Directive 2011/83/UE), mais **son utilisation n'est pas obligatoire**.

**Informations à inclure dans votre notification :**
- Votre nom complet
- Numéro de commande
- Date de commande
- Date de réception du/des article(s)
- Votre adresse email et postale
- Description claire des articles concernés

**Preuve de notification :**
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation **avant l'expiration du délai de 14 jours**. Nous vous recommandons de conserver une preuve de la date d'envoi (email avec horodatage, accusé de lecture, etc.).

1.4 Délai et modalités de retour des biens

**Délai de renvoi :**
Après nous avoir notifié votre rétractation, vous disposez de **14 jours supplémentaires** pour renvoyer les articles à l'adresse que nous vous communiquerons.

**Responsabilité pour dépréciation :**
Conformément à l'article 14(2) de la Directive 2011/83/UE (article L.221-23 du Code de la Consommation français), votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la **dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement** de ces biens.

**En pratique :** Vous pouvez essayer les articles comme vous le feriez en magasin. Les essayages raisonnables ne réduiront pas votre remboursement. Cependant, une utilisation allant au-delà d'un simple essai (port prolongé, lavage, modification) peut engager votre responsabilité pour dépréciation.

**État des articles retournés :**
Les articles doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine si possible
- Avec toutes les étiquettes attachées
- Dans un état permettant leur revente

1.5 ⚠️ Frais de retour pour exercice du droit de rétractation

**À votre charge :**
Conformément à l'article 13(1) et 14(1) de la Directive 2011/83/UE, les **frais directs de renvoi des biens sont à votre charge**.

**Information importante sur les coûts :**
Nos produits étant expédiés depuis la Chine, les frais de retour international peuvent être significatifs (généralement entre XX€ et XX€ selon le poids). Nous vous recommandons vivement de :
- Vérifier ces coûts auprès de votre transporteur avant d'effectuer votre achat
- Considérer attentivement votre commande avant validation

1.6 Remboursement

**Montant remboursé :**
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris :
- Le prix des articles
- Les frais de livraison standard initiaux 

**Non remboursé :**
- Les frais de retour

**Délai de remboursement :**
Conformément à l'article 13(1) de la Directive 2011/83/UE, nous procéderons au remboursement :
- **Au plus tard 14 jours** après réception de votre notification de rétractation
- Nous pouvons **différer le remboursement** jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits

**Moyen de remboursement :**
Le remboursement sera effectué par le **même moyen de paiement** que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent de votre part. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

| Mode de paiement | Délai de traitement du remboursement |
|------------------|--------------------------------------|
| PayPal           | 1 à 2 jours ouvrables               |
| Carte bancaire   | 5 à 7 jours ouvrables               |

1.7 Conséquence du non-respect de nos obligations d'information

**Protection du consommateur :**
Conformément à l'article 10 de la Directive 2011/83/UE :

Si nous ne vous fournissons pas les informations requises sur votre droit de rétractation (modalités, délais, formulaire type), le délai de rétractation expire **12 mois** après la fin du délai initial de 14 jours.

Si nous vous fournissons ces informations durant cette période de 12 mois, le délai de rétractation expire 14 jours après réception de ces informations.

**Note :** Nous vous fournissons toutes ces informations dans cette politique, dans votre email de confirmation de commande, et sur notre site. Cette clause est mentionnée par transparence légale.

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2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE (article L.221-28 du Code de la Consommation français), le droit de rétractation **ne peut pas être exercé** pour :

2.1 Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur

**✓ S'applique à :**
- Les costumes fabriqués **sur mesure selon vos mensurations personnalisées**
- Les articles avec personnalisations spécifiques (broderie de votre nom, modifications sur demande, etc.)

**✗ Ne s'applique PAS à :**
- Les costumes fabriqués selon des **tailles standard** (S, M, L, XL, XXL, etc.) → Ces articles **bénéficient du droit de rétractation**

2.2 Biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène

**S'applique à :**
- Articles scellés (dans un emballage hygiénique) qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène

**Exemple :** Sous-vêtements, masques en contact direct avec le visage (si emballage scellé ouvert)

2.3 Contenu numérique sans support matériel (le cas échéant)

Si nous proposons des contenus numériques (téléchargements, patrons PDF, etc.) :

Le droit de rétractation ne s'applique pas si :
1. L'exécution a commencé **avec votre accord préalable exprès**, ET
2. Vous avez **reconnu perdre votre droit de rétractation** à cet égard

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher spécifique lors de la commande.

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3. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ - Articles Défectueux ou Non-Conformes

**Base légale :** Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation (Directive UE 2019/771)

3.1 Vos droits

Si vous recevez un article :
- **Défectueux** (défaut de fabrication, dommage)
- **Incomplet** (pièces manquantes)
- **Non conforme** (significativement différent de la description sur notre site)

Vous bénéficiez de la **garantie légale de conformité**, qui est distincte et indépendante du droit de rétractation.

3.2 Procédure

**Étape 1 :** Contactez-nous à **info@cosplaycart.fr** dans un délai raisonnable après la découverte du problème (nous recommandons sous 48h pour faciliter le traitement)

**Étape 2 :** Fournissez :
- Photos claires illustrant le défaut ou la non-conformité
- Numéro de commande
- Description précise du problème

3.3 Solutions proposées

Nous vous proposerons une solution appropriée parmi :

**Option A :** **Remboursement intégral** sans nécessité de retourner l'article (cas de défauts évidents)

**Option B :** **Remplacement gratuit** de l'article

**Option C :** **Réparation/modification** aux frais de cosplaycart.fr

3.4 ✓ Frais de retour

**En cas de défaut avéré ou de non-conformité de notre responsabilité :**
- **cosplaycart.fr prend en charge** les frais de retour, OU
- Vous propose un remboursement **sans retour** de l'article

Vous n'aurez aucun frais à supporter.

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4. ERREURS DE MENSURATIONS (Costumes Sur Mesure)

4.1 Si l'erreur provient de cosplaycart.fr

**Vos droits :**
- Nous fabriquons un **nouveau costume gratuitement**, OU
- Nous effectuons un **remboursement intégral**

Les frais de retour sont à notre charge.

4.2 Si l'erreur provient de mensurations incorrectes fournies par le client

**Options disponibles :**

**Option A :** Vous conservez le costume original et commandez un nouvel article avec une **réduction de 15%**

**Option B :** Vous nous retournez le costume pour modification
- Frais de retour : à votre charge
- Frais de modification : à votre charge
- Délai : nous consulter

**Recommandation :** Avant de passer commande, consultez attentivement notre guide de prise de mesures et n'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

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5. ARTICLES EXCLUS DU RETOUR

Les articles suivants **ne peuvent être ni retournés ni remboursés** (hors cas de défaut ou non-conformité de notre part) :

- Articles ayant été **portés au-delà d'un simple essayage**
- Articles **lavés, modifiés** ou **endommagés** par le client
- Articles retournés dans un état ne permettant pas leur revente (taches, odeurs, détériorations)
- Articles dont les **étiquettes ont été retirées** (sauf essayage raisonnable)

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6. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

6.1 Costumes sur mesure (production à la commande)

**⚠️ Attention - Délai limité :**

Les demandes de modification ou d'annulation doivent être envoyées **dans les 48 heures** suivant la validation de la commande à : info@cosplaycart.fr

**Au-delà de ce délai :**
- La production ayant commencé, les modifications ne seront plus possibles
- Vous conservez cependant votre droit de rétractation de 14 jours après réception (pour les articles en tailles standard uniquement)

6.2 Articles en stock (expédition immédiate)

Ces articles sont généralement expédiés dans les **24 heures**.

**Si la commande n'a pas encore été expédiée :**
Contactez-nous immédiatement à info@cosplaycart.fr pour tenter une annulation

**Si la commande a déjà été expédiée :**
Une annulation n'est plus possible, mais vous conservez votre **droit de rétractation de 14 jours** après réception

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7. ADRESSE DE LIVRAISON INCORRECTE

7.1 Responsabilité du client

cosplaycart.fr expédie toutes les commandes à l'adresse fournie par le client lors de la validation de la commande.

**Le client est responsable** de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison.

7.2 Conséquences d'une erreur du client

En cas d'adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client :

- Les **frais supplémentaires de réexpédition** seront à la charge du client
- Les **frais de stockage** éventuels chez le transporteur seront à la charge du client
- Si le colis est retourné à l'expéditeur, les frais de renvoi seront déduits du remboursement

**Recommandation :** Vérifiez attentivement votre adresse avant validation de la commande.

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8. PROCÉDURE DE RETOUR (Étape par étape)

Étape 1 : Notification

**Contactez-nous** à **info@cosplaycart.fr** en indiquant :
- Votre souhait de retourner des articles (et le motif : rétractation, défaut, etc.)
- Votre numéro de commande

Étape 2 : Autorisation de retour

Nous vous fournirons :
- L'adresse de retour
- Les instructions spécifiques

**⚠️ Important :** N'expédiez pas d'articles sans avoir reçu ces informations.

Étape 3 : Préparation du colis

- Emballez soigneusement les articles dans leur emballage d'origine si possible
- Incluez une copie de votre email de notification

Étape 4 : Expédition

- Expédiez en courrier **suivi** (indispensable)
- Conservez le **numéro de suivi**
- Conservez la **preuve d'envoi**

**⚠️ Attention :** Les retours sans numéro de suivi qui se perdent ne pourront pas être remboursés.

Étape 5 : Confirmation d'expédition

Envoyez-nous le **numéro de suivi** par email à info@cosplaycart.fr

Étape 6 : Traitement

Nous traiterons votre retour dans les **48 heures** suivant réception et vous confirmerons le remboursement par email.

**Adresse de retour :** Fournie sur demande à info@cosplaycart.fr (l'adresse peut varier selon la nature du retour)

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9. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

9.1 Délai de remboursement selon le motif

| Motif du retour | Délai maximum |
|-----------------|---------------|
| Rétractation légale | 14 jours après réception de votre notification (peut être différé jusqu'à récupération des biens) |
| Défaut/Non-conformité | 14 jours après acceptation de votre demande |
| Annulation avant expédition | 5 à 7 jours ouvrables |

9.2 Délai de traitement bancaire

| Mode de paiement | Délai de traitement |
|------------------|---------------------|
| PayPal | 1 à 2 jours ouvrables |
| Carte bancaire | 5 à 7 jours ouvrables |

**Note :** Le délai de traitement bancaire commence **après** notre émission du remboursement.

9.3 Montant remboursé

**Selon le cas :**

| Situation | Montant remboursé |
|-----------|-------------------|
| Rétractation (retour total) | Prix articles + Frais de livraison standard initiaux |
| Rétractation (retour partiel) | Prix articles uniquement |
| Défaut de notre part | Prix articles + Frais de livraison + Frais de retour |
| Erreur de mensurations du client | Prix articles - Frais de retour - Frais de modification éventuels |

**Non remboursé dans tous les cas :**
- Frais de retour pour exercice du droit de rétractation
- Frais de livraison express si vous aviez choisi cette option

---

10. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (Facultatif)

**Conformément à l'Annexe I(B) de la Directive 2011/83/UE**

Vous pouvez compléter et nous transmettre ce formulaire, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à info@cosplaycart.fr.

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**À l'attention de :**
Cosplaycart.fr
Email : info@cosplaycart.fr

---

**Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :**

**Informations sur la commande :**

- Numéro de commande : ____________________
- Commandé le : __ / __ / ____
- Reçu le : __ / __ / ____

**Description du/des produit(s) :**
_____________________________________________
_____________________________________________

**Informations personnelles :**

- Nom du/des consommateur(s) : _____________________________________________
- Adresse du/des consommateur(s) : 
_____________________________________________
_____________________________________________
Code postal : _______ Ville : _______________ Pays : _______________

- Adresse email : _____________________________________________
- Numéro de téléphone : _____________________________________________

**Date et signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :**

Date : __ / __ / ____

Signature : _____________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

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11. INFORMATIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES

11.1 Garanties légales

En plus du droit de rétractation, vous bénéficiez :

**A) Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation)**
- Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance

**B) Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)**
- Permet de renvoyer le bien ou d'obtenir une réduction du prix
- S'applique aux défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage ou diminuant son usage

11.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[**Indiquez ici les coordonnées de votre médiateur de la consommation**]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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12. CONTACT

Pour toute question concernant notre politique de retour et de rétractation :

**Email :** info@cosplaycart.fr

**Délai de réponse :** Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrables.

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**Dernière mise à jour :** 2026/6/22

Cette politique est rédigée conformément à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et au Code de la Consommation français.